Conditions Générales de Vente avec informations destinées aux clients
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour vices (garantie)
- Droit applicable
- Résolution alternative des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") de YANG HENGSHENG LOGISTICS LTD. // VESPIRE HOUSEHOLD LTD. (ci-après dénommé "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé "Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Un professionnel au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), l'accès à la confirmation de commande par le Client étant déterminant à cet égard, ou
- en livrant la marchandise commandée au Client, l'accès à la marchandise par le Client étant déterminant à cet égard, ou
- en invitant le Client à payer après que celui-ci a passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com
2.5 En cas de choix du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse suivante : https://payments.amazon.de
2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rendra pas le texte du contrat accessible au-delà de cette transmission.
2.7 Avant de soumettre une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de finalisation de la commande.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par un processus de commande automatisé. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande puissent être délivrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation.
3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description de chaque produit.
4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés au cas par cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Ceux-ci incluent, par exemple, les frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de change) ou les droits d'importation ou taxes (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'a pas lieu dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également faire appel à des services de tiers prestataires de services de paiement à cet effet. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné au Client. Avant l'acceptation de la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement sélectionné au Client en cas de résultat de vérification négatif. En cas d'autorisation du mode de paiement sélectionné, le Client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut s'acquitter de sa dette qu'auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Cependant, même en cas de cession de créance, le Vendeur reste responsable des demandes générales des clients, par exemple concernant les marchandises, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.
4.6 En cas de choix du mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir régler le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", s'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut consulter des informations plus détaillées sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse suivante : https://www.klarna.com
4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement pour le traitement des paiements, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, ce dont le Client est le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.shopify.com
4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement s'effectue via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet se trouvent dans les informations de paiement du Vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante :
https://vespire.de/pages/zahlungsinformationen
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à cela, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le Client chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est généralement transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à cela, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas précédemment désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une transaction de couverture concrète avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.
5.5 L'auto-enlèvement n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour vices (garantie)
7.1 Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises :
7.2 Si le Client agit en tant que professionnel,
- le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour vices sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la responsabilité pour vices.
7.3 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses du Client,
- dans le cas où le Vendeur a frauduleusement dissimulé le défaut,
- aux biens qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et ont causé un défaut de cette construction,
- à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de biens avec des éléments numériques.
7.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux pour une éventuelle action récursoire légale restent inchangés.
7.5 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.
7.6 Si le Client est un consommateur, il lui est demandé de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'aura aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.
8) Droit applicable
Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
9) Résolution alternative des litiges
9.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet, à l'adresse suivante, une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu
Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne, auxquels un consommateur est partie.
9.2 Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommateurs.